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Notre charte a pour but de vous informer des principes de base du fonctionnement du Site ESPACERPA (soutien scolaire personnalisé, éducation alternative) sur Internet et le World Wilde Web.

• Article 1. Ce site n’est ni confessionnel ni géré par une secte.

• Article 1BIS. ESPACERPA n'est pas conçu ni structuré pour les élèves relevant d' un trouble spécifique.  

• Article 1TER. Il est convenu que toute remarque doit être logiquement et honnêtement  transmise immédiatement aux services de ESPACERPA dès qu'elle est justifiée et non à la fin du contrat de chaque élève inscrit.      

• Article 2. Les internautes sont soumis aux aléas du réseau Internet et responsables de la configuration de leur matériel informatique (enseignement à la maison, mathématiques, français) et ne sauraient demander compensation financière ni dédommagement en cas de dysfonctionnement du-dit réseau et/ou matériel informatique.

• Article 2BIS . Il est convenu que ESPACERPA n'est pas responsable si l'élève inscrit et/ou son Tuteur légal ne savent pas utiliser leur matériel informatique pour travailler sur Internet et des conséquences multiples engendrées par cette méconnaissance. 

• Article 3. Les élèves inscrits ont l’usage de ce site à condition de rester courtois et corrects (éducation). Tout manquement à ces principes peut entraîner la résiliation immédiate du contrat d'inscription sans dédommagement.

• Article 3.1 . Il est convenu que ESPACERPA ne peut être considéré comme responsable de l' absence de motivation de l'élève et que tout retard ou absence de travail ne fera pas systématiquement l'objet d'un message (s) et/ou avertissement mais que l'Interface Personnalisée (IP) et/ou l'ensemble des IP de l'élève pourra être enlevée et classée dans les archives de ESPACERPA.

• Article 3.2 . Il est convenu que chaque élève est considéré comme responsable du travail effectué ou non et que la compétence pédagogique de ESPACERPA et son Équipe ne peut être mise en cause.

• Article 3.3 . Il est convenu que l'élève inscrit et son Tuteur légal s'engagent à effectuer pendant la durée de l'Option et/ou Session toute espèce de réclamation auprès des Services de ESPACERPA. Il en résulte que toute intervention et/ou réclamation après la date d'expiration de l'Option choisie sera caduque, nulle et sans effet.

• Article 4. Le Site ESPACERPA soutien scolaire appelé également ESPACERPA s'engage à réaliser uniquement des cours de soutien scolaire dans les deux matières  suivantes : MATHÉMATIQUES et FRANÇAIS.

• Article 4BIS . Il est convenu que ESPACERPA n'accepte qu'une inscription par famille et par enfant issu de la même famille.

• Article 4TER . Il est convenu que toute demande d'inscription sur la "Liste d"attente" n'engage pas l'auteur de la dite-demande ni les Services de ESPACERPA à y donner une suite favorable et/ou un accord définitif ni à  aucun paiement exigible avant l'acceptation des deux parties après réception réciproque d'un e-mail de confirmation.  

• Article 5. Les autres utilisateurs ont un droit d’accès gratuit à l'aide en ligne du Forum. Ils doivent se soumettre aux mêmes règles de savoir-vivre.

• Article 6. Les nombreuses possibilités de communications qui sont proposées doivent rester confidentielles .

• Article 6BIS . En cas de problèmes ou de difficulté de communication avec l' Équipe de ESPACERPA chaque élève et/ou Parent s'engage à en informer immédiatement le responsable.

• Article 6TER . En cas de problème technique d'accès à son Interface Personnalisée l'élève convient d'en informer immédiatement ESPACERPA

• Article 7. Un élève est considéré comme « INSCRIT » après la réception et l’encaissement du règlement. Chaque  élève possède une interface personnalisée ( IP) ou "IP vacances" qui est accessible sur le site ESPACERPA  par un pseudonyme (pseudo) et une adresse U.R.L que nous transmettons sous 8 à 10 jours (hormis les jours de congés he par e-mail aux Parents ainsi que le reçu du règlement. Il est convenu que l'élève n'y aura plus accès en cas de non-renouvellement (non-paiement) de son contrat d'Inscription à la date d'échéance.

• Article 7.1 . Il est convenu que chaque élève s'engage à consulter son Interface Personnalisée (IP), à suivre les conseils de son(ses) professeur(s) et à le/les tenir au courant d'éventuelles difficultés à réaliser le travail demandé ou en cas de désaccord avec le dit travail, l'objectif pédagogique et/ou les délais de correction.

• Article 7.2 . Il est convenu que l'élève inscrit-e (et/ou sa famille) s'engage à répondre aux e-mails qui leur sont envoyés et/ou aux messages déposés par leur webprof (professeur) sur l'Interface Personnalisée (IP) .

• Article 7.3 . Il est convenu que chaque élève s'engage à tenir régulièrement au courant son(ses) professeur(s) de ses études (leçons, chapitres du programme, résultats, contrôles etc.) au Collège afin de ne pas les travailler au dernier moment.

• Article 7.4 . Il est convenu que chaque professeur (webprof) peut être amené -pour des raisons pédagogiques- à exiger le travail (copie) manuscrit(e) effectué par chaque élève inscrit.

• Article 8. Tous les règlements sont payables à échoir par chèque ou mandat ( au 1er jour de la demande d’ INSCRIPTION par l’intermédiaire du FORMULAIRE D’ INSCRIPTION) . Ils ne sont pas remboursables .

• Article 8.1 . Tout paiement fait l'objet de l'envoi par e-mail d'un "reçu" que le(s) Parent(s) s'engagent à conserver soigneusement. Il est convenu que ESPACERPA ne délivrera pas de duplicata ni "récapitulatif des sommes reçues".

• Article 8.2 . Toute période comportant des devoirs non faits par l'élève n'est pas récupérable à la fin de chaque session. Il est convenu que le corrigé de ces devoirs ne sera pas déposé sur l'Interface Personnalisée sans apport d'un travail personnel de l'élève . 

• Article 8.3 . Il est convenu que tout devoir, exercice ou question non renvoyé (e) par l'élève après un délai de 8 à 10 jours après son dépôt sur l' IP ou cahier de cours de vacances(pendant les grandes vacances d"été) n' oblige pas le(les) webprof(s) à déposer d'autres devoirs et/ou exercices (CF Article 10.5).

• Article 9. Il est convenu ceci : à chaque fin d'une OPTION , ESPACERPA  peut déposer sur l'Interface Personnalisée ou "IP vacances" (pendant les vacances d'été) de chaque élève inscrit un signal (Icône, visuel et/ou texte défilant pour signaler la fin du contrat) qui prévient le/les Parent(s) et les invite à envoyer leur règlement conformément à l' Article 8 .

•  Article 10. Il est convenu que le non-paiement d'un renouvellement d'une OPTION entraîne - à la date de l'échéance- l'arrêt des corrections des devoirs et l'envoi des cours et la fermeture de l'IP sur le site. Cette action n'est pas irrémédiable et définitive.

• Article 10.1 . Il est convenu que l'objectif pédagogique de ESPACERPA est de fournir un TRAVAIL d' AIDE et de SOUTIEN PERSONNALISÉ  À LA MAISON  ET/OU EXTRA DOMICILE PENDANT LES VACANCES qui demande pour CHAQUE CORRECTION une attention , une vigilance et un savoir-faire très pointu et beaucoup de temps consacré à chacun et à chacune par chaque professeur (webprof) qui -de plus- est chargé de l' ensemble de la maintenance des Interfaces Personnalisées et/ou des Cahiers de cours de vacances pendant les grandes vacances d'été.

• Article 10.2 . Il est convenu que chaque Parent et/ou chaque élève est conscient et solidaire de l'importance du travail personnalisé effectué POUR CHAQUE CORRECTION PERSONNALISÉE ainsi que du temps consacré par chaque professeur pour la réaliser au mieux et déposer la dite "CORRECTION" 24H/24 sur chaque Interface Personnalisée et/ou "IP vacances" (pendant les "grandes" vacances d'été).

• Article 10.3 . Il est entendu -compte tenu des Articles précédents(10. 1 & 10.2  ) - que chaque élève et/ou Parent accepte les obligations et les contraintes temporelles du TRAVAIL PERSONNALISÉ réalisé par ESPACERPA. L'élève  et/ou le(s) Parent(s) s'engage à accepter les délais nécessaires et indispensables pour chaque CORRECTION afin que ce "travail personnalisé" soit POSITIF pour l'élève inscrit.

• Article 10.4 . Il est convenu que les mots "DEVOIR" et/ou "EXERCICE(S)" signifient et impliquent  un TRAVAIL PERSONNEL À EFFECTUER PAR CHAQUE ÉLÈVE AVANT D' EN DEMANDER UNE CORRECTION. Il peut s'agir d' une batterie d'exercices , d'un devoir à faire ou bien un devoir/exercices issu(s) du collège fréquenté. Dans tous les cas le délai de l'envoi des corrections est le même que celui énoncé dans l' Article 10.7.

• Article 10.5 . Il est convenu que le(s) webprof(s) et l' Équipe Pédagogique de ESPACERPA sont les décideurs uniques du nombre de devoirs et/ou exercices à réaliser par mois et par semaine.

• Article 10.6 . Il est convenu que la correction de chaque DEVOIR doit faire l'objet d'une étude personnelle de chacun(e) et entraîne un temps de travail supplémentaire à effectuer.

• Article 10.7 . Compte-tenu des articles 10.1, 10.2 , 10.3 , 10.4 il est convenu que les questions posées par l' élève sont traitées généralement immédiatement (sauf en cas de beaucoup d'appels simultanés et hormis lors de congés hebdomadaires &  jours fériés) et  les corrections sous 4 jours à 8 jours selon l'importance de la personnalisation du devoir à corriger hormis les jours fériés et les congés hebdomadaires.

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  Article 10.8 . Il est convenu que l' exécution et le maintien Option demandée et acceptée - lors de l'inscription - par notre service est subordonnée en dernier lieu à l'appréciation faite -auprès de chaque élève- de la possibilité ou de l'impossibilité pour l'élève à réaliser cet objectif pédagogique et scolaire. Il est convenu que le(s Parents qui exigeraient le déroulement prévu dans le texte explicatif - écrit dans le site - de la dite Option acceptent la/les décision(s) prise(s) et conseillée(s) par ESPACERPA. Par voie de conséquence il est convenu qu'une Option choisie et payée par le(s) Parent(s) pourra faire l'objet d'annulation pure et simple de la commande et/ou d'une proposition de modification générale et adaptée -selon ESPACERPA - à de grandes et importantes difficultés de toutes sortes estimées par nos Services pédagogiques. Dans tous les cas de figure il est convenu le/les Parents sont tenus comme responsables et "Tuteur(s)" à tous les niveaux de leur choix et intention de commander et qu'il ne sera pas demandé de remboursement en cas de refus ou de rétractation du ou des demandeurs de la commande de la dite Option.

• Article 10.9 . Il est également convenu qu'une demande de travail et/ou DEVOIR/exercices formulée par l'élève inscrit et acceptée par son professeur (webprof) annule temporairement le "travail demandé"  antérieurement par celui-ci et sa correction dans les délais convenus.

•  Article 10.10 . L'élève inscrit et son Tuteur légal s'engagent à se conformer aux conditions dites à l'Article 10.7.

• Article 11. Il est convenu que la date du paiement par chèque ou mandat d' une Option doit être indiquée (j/m/a) lors de l' INSCRIPTION. Dans le cas contraire (et sauf dérogation exceptionnelle)  toute INSCRIPTION sera considérée comme nulle et non avenue.

• Article 11BIS . Il est convenu que le/les devoir(s) ou exercices ne seront pas corrigés s'ils ne sont pas envoyés cinq jours avant la date d'interruption pour cause de vacances et/ou congés.

• Article 11TER . Il est convenu qu' il est demandé et conseillé de prévenir trois semaines à l'avance l'Équipe Pédagogique et/ou le(s) professeur(s) de ESPACERPA en cas de départ en vacances et/ou séjours linguistiques.

• Article 12. L'élève inscrit et/ou son/ses Parent(s) s'engagent à effectuer chaque paiement mensuel à la date d'anniversaire de l'INSCRIPTION.

• Article 13. Une INSCRIPTION effectuée par VOIE POSTALE est possible si les termes et les mots du formulaires sont transcrits exactement et validée après encaissement du paiement de l’ OPTION choisie.

• Article 14. Il est convenu que tout paiement effectué inclut l'adhésion de chaque parent et de son enfant inscrit(e) à la dite-Charte.

• Article 15. Il est convenu que les tarifs peuvent augmenter en cours d'année civile et que la-dite augmentation donne droit à l'annulation par le(s) Parent(s) de l'engagement déjà pris lors de l'inscription sans remboursement des sommes déjà versées.

• Article 16. Le non-respect de l'Article 14 entraînera la résiliation immédiate du contrat d'Inscription, l'arrêt des cours et la fermeture de l'IP à moins d'une entente à l'amiable qui respectera cette Charte.

• Article 17. Il est convenu que ESPACERPA ne répond pas immédiatement aux messages ni aux appels téléphoniques le Dimanche et les Jours fériés. Néanmoins il est possible qu’une permanence soit installée pour répondre aux élèves qui travaillent tard hormis les jours fériés.

• Article 18. Il est entendu que chaque élève adhère et accepte les outils pédagogiques et les conseils, ainsi que les demandes effectués par les professeurs.

• Article 18BIS . Il est convenu que l' Équipe Pédagogique n'est pas joignable par téléphone étant-donné le temps consacré à la gestion des corrections, l'envoi des devoirs et/ou exercices et au suivi personnalisé de chaque élève.

• Article 19.  Les interventions on-line des professeurs sur la "messagerie instantanée" ne sont possibles que si vous choisissez l' OPTION 7 et les jours/ horaires sont convenus en accord avec chaque élève et ses Parents ainsi que son professeur (webprof) .Il est convenu que  le coût des interventions n'est pas dû par notre service pédagogique et de soutien scolaire.

• Article 20. Il est convenu que l' Équipe Pédagogique n'est pas responsable si l'élève inscrit n'envoie pas le travail demandé par son professeur (webprof).

• Article 21. Il est convenu que tout devoir et/exercice envoyé après 13 heures est considéré comme remis et transmis au professeur (webprof) le jour suivant.

• Article 22. Il est convenu que l' Équipe Pédagogique n'est pas responsable des mauvais résultats obtenus au Collège par chaque élève inscrit ni de son comportement et de leurs conséquences.

• Article 23. Il est convenu -compte tenu des Articles précédents et des outils performants de communication disponibles- que  les abandons sous prétexte d'un travail trop important ou insuffisant à réaliser alors que l'élève obtient des résultats satisfaisants et/ou excellents sont considérés comme étant des faux prétextes , irrecevables voire de mauvaise foi. Il va de soi que chaque arrêt volontaire doit être justifié et justifiable auprès de la Direction Pédagogique.

• Article 24. ESPACERPA se réserve le droit et la liberté de modifier sans préavis ses services, les termes et les écritures sur son site Internet y compris les dates et/ou périodes de cours. Il est convenu dans ce cas qu'il sera procédé au remboursement des sommes dues et/ou reçues à chaque éventuel changement et/ou modification et à chaque famille /tuteur.

• Article 25. ESPACERPA et son fondateur se réservent le droit d'ajouter à tout moment qu'ils jugent nécessaire et indispensable des articles supplémentaires à effet rétroactif à la dite-Charte.

• Article 26. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant par La Poste ou e-mail. Pour les consulter adressez-vous par courrier à ESPACERPA, 17 rue du Château, 27650 LOUYE ou par e-mail à cliquez ici (CNIL 102670788).

• Article 27. Il est convenu que le Forum est gratuit et ouvert à tous et à toutes sous la condition de respecter les lois en vigueur ainsi que les règles d'utilisation écrites à cette page intitulée " Forum " qui le précède. Il est convenu qu'un modérateur est chargé de sa gestion et qu'il est décideur en dernier ressort des messages/sujets à y déposer.

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• Article 29. Il est convenu que le non-respect de la-dite Charte qui comprend 30 Articles entraînera la nullité des droits acquis lors de la validation de l' INSCRIPTION sans contrepartie financière ni demande de remboursement.

• Article 30. Cette Charte n'est pas figée et peut être sujette à modifications, lesquelles étant alors portées sur la présente page.

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